Que pouvez-vous récupérer?

Les services usuels sur lesquels la TVA peut être remboursée sont:

  • les frais de déplacement tels que les frais d'hôtel, de restauration et de location de voitures 
  • les conférences
  • les sessions de formation, formation continue
  • les expositions/salons, frais d'avocat et de marketing (varie en fonction du pays)

Aperçu du tableau de TVA pour les entreprises en Suisse Download

Aperçu du tableau de TVA pour les entreprises au Liechtenstein Download

Pays additionnels de droit réciproque: Bahreïn, Hong Kong, Israël, Japon, Malte, Macédoine, Taïwan, Turquie et les Emirates arabes unis

Pays additionnels sans droit réciproque, mais le remboursement possible: la Bosnié-Herzégovine, la Corée du Sud, Monténégro et Nouvelle-Zélande

Les délais

 

Délais de dépôt pour les demandeurs domiciliés en Suisse

Pour les demandeurs d'Etats tiers comme la Suisse, différents délais de dépôt auprès des autorités respectives sont applicables. Il faut impérativement les  respecter car une demande déposée trop tard est catégoriquement refusée par les autorités et que la TVA est donc "perdue".

La liste suivante reprend les dates auxquelles les demandes de TVA doit être déposées au plus tard auprès des autorités:

Délai auprès des autorités le 30 juin

  • Allemagne
  • Autriche
  • Bulgarie
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Finlande
  • France
  • Irlande
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Macédoine
  • Monaco
  • Monténégro
  • Norvège
  • Pays-Bas*
  • République slovaque
  • République tchèque
  • Serbie
  • Slovénie
  • Suède

Délai auprès des autorités le 30 septembre

  • Belgique
  • Danemark
  • Estonie
  • Espagne
  • Grèce
  • Hongrie
  • Italie
  • Lettonie
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie

Délai auprès des autorités le 31 décembre

  • Grande-Bretagne
  • Islande*
  • Chypre

Règlements spéciaux*

  • Australie (rétroactivement sur une période de 4 ans)
  • Canada (1 an à compter de la date facture)
  • Islande (rétroactivement sur une période de 6 ans)
  • Pays-Bas (première demande possible rétroactivement sur une période de 5 ans) 

 

Délais de dépot pour les demandeurs domiciliés dans l'UE

Les entreprises domicilées dans l'UE doivent avoir déposé leurs demandes de remboursement des pays susmentionnés auprès des autorités avant le 30 septembre, soit neuf mois après la fin de l'année civile. (Exception: règlements spéciaux Canada et Australie)

Les demandes suisses doivent être déposées auprès des autorités au plus tard six mois après la fin de l'année civile, soit avant le 30 juin.

News TVA

Nous vous informos des nouveautés et des changements dans l«univers de la TVA»:

Corée du Sud: Récupération de la TVA possible!

Suisse: Réduction du taux de TVA de 8% à 7.7% et de 3.8% à 3.7% (hôtel) au 01.01.2018

Norvège: Ajustement de TVA réduit de 10% à 12% au 01.01.2018

Roumanie: Réduction du taux de TVA de 20% à 19% au 01.01.2017

Grèce: Ajustement de TVA de 23% à 24% au 01.06.2016

Islande: Délai: le 31 décembre (demande possible rétroactivement sur une période de 6 ans)

Norvège: Ajustement de TVA réduit de 8% à 10% au 01.01.2016

Autriche: Nouveau taux de TVA réduit 13% au 01.01.2016

Serbie: Il y a désormais un accord de réciprocité à Partir de l'année de demande 2016 (factures à partir du 01.01.2015), c.-à-d. qu'il est désormais aussi possible de récupérer la TVA en Serbie

Un nouveau règlement: L'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins privées dans l'UEEn lire plus: «cashbacknews»

Récupération de la TVA aussi possible dans les pays suivants: Bosnie-Herzégovine, Malte, Montenegro et Nouvelle-Zélande