Service

Cash Back propose à une large clientèle multisectorielle une offre de solutions pour la récupération de la TVA.

Nos services et procédures administratives se résument comme suit: 

  • Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée étrangère
  • Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée suisse
  • Service de collecte des justificatifs
  • Inscriptions à la taxe sur la valeur ajoutée

Vos avantages

Cash Back maximise votre remboursement de la TVA tout en minimisant vos démarches administratives et vos frais.

Nos systèmes d’exploitation sophistiqués ainsi que nos normes de travail spécifiées, combinés à des connaissances professionnelles des directives en vigueur dans les différents pays, permettent un traitement extrêmement rapide et un pourcentage élevé de remboursement de la TVA.

Nos sociétés partenaires sur place connaissent la législation spécifique au pays, communiquent avec les autorités dans la langue du pays tout en étant, si nécessaire, vos représentants fiscaux dans tous les pays.

Nos «Good Working Practices» qui définissent la méthode de travail et les lignes directrices appliquées au sein du groupe Cash Back et notre «système en ligne Cash Back» conjuguent contrôle et transparence.

Notre «système en ligne Cash Back» auquel nos clients ont accès nous permet de suivre votre demande, du service chargé de son traitement aux montants de TVA escomptés à la date de remboursement de la TVA. 

Last but not least: nous accordons une importance particulière à un service clientèle de premier ordre et personnalisé.  

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée étrangère

 

Pour les entreprises domiciliées en Suisse

Pour récupérer la taxe sur la valeur ajoutée, les factures originales et les documents de demande correspondants doivent être remis aux autorités du pays où a été acquittée la TVA.

Cash Back s'assure que votre demande est complète et deposée en bonne et due forme auprès des autorités de sorte que nous puissons récupérer un maximum de TVA pour vous.

Nos spécialistes vous apportent en outre leur aide dans les domaines suivants: 

  • Analyse de vos possibilités de récupération de la TVA
  • Obtention et communication de tous les justificatifs comptables pertinents pour la TVA récupérable par des collaborateurs qualifiés de Cash Back (service de collecte des justificatifs)
  • Formation de votre personnel portant sur l'obtention et la communication de tous les justificatifs comptables pertinents pour la TVA récupérable
  • Pris de contact avec les fournisseurs pour les corrections/rectifications de factures établies à l'étranger (mentions incorrectes ou manquantes, comme l'adresse complète de la sociéte)
  • Dépôt des demandes de remboursement de la TVA ainsi que gestion des déclarations nécessaires du côté des autorités fiscales du pays
  • Prise de contact avec les fournisseurs afin d'obtenir les notes de crédit en cas de facturation incorrecte ou erronée de la TVA

Vous avez des questions concernant le remboursement de la TVA étrangère ou vous souhaitez recevoir les documents y afférents? N'hesitez pas à nous contacter!

 

Pour les entreprises domiciliées à l'étranger

Depuis 2010, la procédure de remboursement pour les demandeurs de l'UE qui souhaitent faire valoir le remboursement de la TVA acquittée dans un autre pays membre de l'UE diffère de la procédure que doit encore suivre une entreprise suisse (et les entreprises d'autres Etats tiers).

Depuis 2010, les demandes de remboursement de l'impôt sur le chiffre d'affaires ne doivent plus être déposées directement das l'Etat membre du remboursement. L'assujetti ne résidant pas dans l'Etat membre du remboursement doit déposer une demande de remboursement électronique via le portail électronique mis en place par l'Etat de résidence.

Grâce au réseau Cash Back, nous sommes bien entendu également en mesure d'envoyer des fichiers via des portails de pay members de l'UE et aidons donc ainsi volontiers nos clients résidant à l'étranger à optimiser leur récupération de la TVA.

Vous avez des questions concernant le remboursement de la TVA étrangère par l'intermédiaire du portail de l'UE ou vous souhaitez recevoir les documents y afférents? >N'hesitez pas à nous contacter!

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée suisse

Pour les entreprises domiciliées à l'étranger

Cash Back vous fournit des services complets en matière de récupération de la TVA. Nos spécialistes vous apportent leur aide dans les domaines suivants:

  • Analyse de vos possibilités de récupération de la TVA
  • Prise de contact avec les fournisseurs pour les corrections/rectifications de factures (mentions incorrectes ou manquantes, comme l'adresse complète de la société)
  • Dépôt des demandes de remboursement de la TVA ainsi que gestion des déclarations nécessaires du côté des autorités fiscales suisses
  • Prise de contact avec les fournisseurs afin d'obtenir les notes de crédit en cas de facturation incorrecte ou erronée de la TVA

Les exigences/dispositions suivantes sont applicables pour le remboursement:

  • Le requérant doit avoir son lieu de résidence ou son siège à l'étranger et être en mesure de prouver sa qualité d'entrepreneur dans le pays concerné
  • Les prestations acquises doivent servir à réaliser de chiffres d'affaires qui seraient soumis - si tant est que réalisés en Suisse - à la TVA en Suisse.
  • Le requérant doit désigner un représentant fiscal (Cash Back VAT Reclaim AG) domicilié en Suisse
  • Le demande de remboursement doit être déposée dans les six mois à compter de la fin de l'année civile durant laquelle les prestations ont été acquises (le délai auprès des autorités suisses est le 30 juin)
  • Les justificatifs y afférents (factures) doivent être fournis en original
  • Le montant minimum de la TVA par demande est d'au moins CHF 500.-
  • Il n'est possible de déposer qu'une seule demande de remboursement de la TVA par an
  • La demande ne peut être déposée qu'à partir de 1er janvier de l'année suivante 

Vous avez des questions concernant le remboursement de la TVA suisse ou vous souhaitez recevoir les documents y afférents? N'hésitez pas à nous contacter!

 

Pour les entreprises domiciliées en Suisse

Cash Back se charge non seulement de récupérer pour vous la taxe sur la valeur ajoutée étrangère mais aussi la taxe sur la valeur ajoutée suisse. De nombreuses entreprises ne comptabilisent pas la taxe sur la valeur ajoutée de frais de déplacement suisses et font donc cadeau d'argent qu'elles pourraient récupérer de manière relativement aisée - avec l'aide de Cash Back.

Cash Back se charge également volontiers de la vérification, du tri et du relevé des frais de déplacement en Suisse et/ou de vos factures fournisseurs. Il ne vous reste en fin de compte qu'à intégrer le montant déductible dans votre déclaration d'impôts, ce qui réduit votre charge de travail, vous fait gagner du temps et optimise votre demande de remboursement de la TVA dans votre décompte de la TVA suisse.

Il faut noter que le décompte de TVA suisse peut être corrigé rétroactivement sur une période de 5 ans maximum.

Vous avez des questions concernant le remboursement de la TVA suisse ou vous souhaitez recevoir les documents y afférents? N'hésitez pas à nous contacter!

Service de collecte des justificatifs

Cash Back collecte pour vous les justificatifs pertinents et conformes à la TVA directements dans votre comptabilité ou vos dossiers fournisseurs et frais. Nous le faisons directement sur place chez vous ou vous nous envoyez vos dossiers à Cham.

Cash Back maximise ainsi votre remboursement de la TVA tout en minimisant vos démarches administratives et vos frais - vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre activité principale.

Vous avez des questions concernant notre service de collecte des justificatifs? N'hésitez pas a nous contacter!

Inscriptions à la TVA

Cash Back propose aussi, en plus de demandes de récupération de la TVA, des inscriptions à la TVA dans le territoire de l'UE et en Suisse.

Nous nous occupons de tout: de la demande du numéro fiscal auprès des autorités du pays à la déclaration obligatoire de toutes les opérations commerciales réalisées au sein de l'Union européenne et aux autres questions d'ordre général en matière de TVA en passant par la préparation et la déclaration d'impôt et la vérification des directives fiscales.

Vous avez des question concernant les inscriptions à la TVA? N'hesitez pas à nous contacter!

FAQ

  • Combien de temps dure la procédure de remboursement?

    Cela varie d'un pays à l'autre. Il faut en moyenne 12 mois pour récupérer votre agent.

  • Que deviennent les originaux des factures?

    Une fois le remboursement effectué, elles sont restituées au demandeur (dans pratiquement tous les pays).

  • Cela implique-t-il trop de travail supplémentaire pour nous?

    Par rapport à ce que ceci vous rapporte, le travail supplémentaire est relativement minime. Les coûts supplémentaires sont largement compensés par le montant des remboursements. 

  • Que dit mon commissaire aux comptes si j'accepte que les originaux des factures sortent de l'entreprise?

    Notre système de tracking en ligne Cash Back permet de constater nous avons déposé une demande de remboursement de la TVA à votre demande et notre expérience confirme que ces renseignements/cette confirmation suffisent .

  • Notre filiale à l'étranger prend en charge nos fais de déplacement lorsque nous lui rendons visite.

    La société qui génère les frais doit également les prendre en charge.

  • Notre filiale demande en notre nom dans son pays le remboursement de la TVA.

    Le remboursement de la TVA pour une société domiciliée à l'étranger n'est pas le même que pour une société domiciliée sur le territoire national, p.ex. en ce qui concerne les formalités, les délais de dépôt de la demande de remboursement, etc.

  • Nous n'avons pas à payer de TVA. La TVA est-elle bien déjà déduite dans le pays étranger?

    C'est exact s'il s'agit de l'exportation des marchandises; toutefois, pour de nombreuses prestations de services , le client doit alors s'assurer lui-même de ses droits.

  • Comment dois-je enregistrer ce remboursement dans ma comptabilité?

    De manière générale, nous recommandons de comptabiliser les remboursement de TVA en tant que revenus exceptionnels ou de constituer un ducroire approprié s'ils sont comptabilisés en tant que compte débiteur (pour les sommes de TVA élevées).